Détention administrative: une mesure qui fait système

LE COURRIER

Mercredi 13 février 2013 - Contrechamp - Invité

UNE MESURE QUI FAIT SYSTÈME

Détention Administrative • Instituées prétendument dans le but de refouler les étrangers en situation irrégulière, les mesures de contrainte s'inscrivent en fait dans la même logique que le régime de répression des marginaux en vigueur au XIXe et XXe siècle, analyse l'avocat Jean-Michel Dolivo.


La détention administrative permet de priver de liberté une personne sans autorisation de séjour, pour garantir son expulsion ou son renvoi de Suisse. Cette détention n'est pas ordonnée dans le cadre d'une enquête pénale ou à la suite d'une condamnation pénale. La Loi fédérale sur les étrangers (LEtr), dès le 1 janvier 2008, a rendu la détention administrative possible jusqu'à vingt-quatre mois pour les adultes et douze mois
pour les mineurs (dès 15 ans). Cette limite supérieure a dû être réduite à dix-huit mois pour les adultes, avec l'entrée de la Suisse dans l'Espace Schengen.

La détention administrative a pour objectif de garantir le «bon déroulement» de la procédure de renvoi (détention en phase préparatoire) ou d'assurer l'exécution du renvoi (détention en vue du renvoi). La détention administrative pour insoumission vise à faire changer de comportement un étranger tenu de quitter la Suisse, en particulier lorsque, à l'expiration du délai de départ et malgré les efforts déployés par les autorités, le renvoi ne peut être exécuté sans sa coopération. Elle peut servir à amener l'étranger à coopérer à l'obtention des documents de voyage ou à l'établissement de son identité.

La figure du «requérant récalcitrant»,
emblème du caractère répressif de
la politique migratoire

L'exécution du renvoi peut s'avérer contraire à des dispositions de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (CEDH) et à la garantie de non-refoulement (art. 3 CEDH et 33 de la Convention du 28 juillet 1951 relative au statut des réfugiés). Dans la pratique, le contrôle du juge sur la compatibilité du renvoi avec ces dispositions est tout à fait superficiel et sommaire.

En 2012, en Suisse, 427 personnes ont été mises en détention administrative, selon l'Office fédéral de la statistique (379 en 2011). En 2011, 6439 personnes ont été renvoyées de Suisse par avion dans leur Etat d'origine ou dans un Etat tiers, dans 298 cas, une «escorte policière» à bord du vol de ligne ou d'un «vol spécial» s'est avérée nécessaire.

Une mesure d'exclusion sociale qui a une histoire

La détention administrative n'est pas une forme de répression nouvelle dans l'ordre juridique suisse. La Commission des affaires juridiques du Conseil national vient d'adopter, en octobre 2012, un «Rapport sur la réhabilitation des personnes placées par décision administrative» et un projet de loi fédérale sur la réhabilitation de ces personnes. Comme le relève ce rapport, les placements administratifs étaient ordonnés non pas pour sanctionner une infraction, mais en réaction à un comportement jugé socialement déviant. Les personnes placées étaient envoyées dans des établissements d'exécution des peines pénales. Ces personnes portaient aux yeux de la société les mêmes stigmates que leurs codétenus de droit pénal.

Le placement par décision administrative a été introduit dans la seconde moitié du XIXe siècle, en tant qu'instrument politique de lutte contre la pauvreté. Il s'agissait de diverses mesures de contrainte à des fins d'assistance, notamment l'enfermement – dans des établissements d'exécution de peine ou d'autres établissements similaires – de jeunes femmes et de jeunes hommes essentiellement, accusés de se donner à la paresse, au libertinage, à la prostitution ou à l'ivrognerie. Un mode de vie dissonant, jugé socialement dérangeant, était motif à l'enfermement et à des mesures de «remise au pas» et d'«éducation par le travail». Les victimes de ces mesures arbitraires ont été notamment la minorité ethnique yéniche, dans le cas des «enfants de la rue», ainsi que des personnes en marge de la société – notamment, les alcooliques, les personnes vivant dans la pauvreté, les prostituées, les toxicomanes – ou des personnes qui se singularisaient dans leur commune pour une raison ou une autre, par exemple, les mères célibataires. Dans certains cas, les autorités ont même ordonné des mesures aussi graves que la castration et la stérilisation forcée, l'enlèvement et l'adoption forcée de l'enfant, le placement à l'étranger ou l'admission dans des foyers et des centres de détention pénitenciers. Au XXe siècle, en Suisse, des milliers de personnes ont été internées dans les  hôpitaux psychiatriques pour des causes telles que la «paresse» ou le «libertinage».

C'est une modification du Code civil suisse, en 1981, avec l'adoption de dispositions sur la privation de liberté à des fins d'assistance et le retrait de la réserve formée à l'article 5 CEDH qui a mis fin à ces placements administratifs.

Nouvelle forme de violence étatique

La détention administrative des étrangers en situation irrégulière s'inscrit toujours plus au cœur de la politique migratoire helvétique. Dans le rapport final de novembre 2012 du Groupe de travail Confédération/cantons, «Restructuration du domaine de l'asile», sous la direction de la conseillère fédérale Simonetta Sommaruga, pour tenter de garantir une efficacité meilleure de la machine à renvoi, il est prévu qu'un nombre suffisant de places pour une détention administrative soient disponibles: «Sur la base de premières estimations, quelque 500 à 700 places supplémentaires seraient nécessaires en Suisse, en plus des 430 existantes».

Sous prétexte d'accélérer la procédure, il est avancé la nécessité de centraliser les procédures en mains de la Confédération et de concentrer les requérants d'asile dans des centres d'enregistrement et de procédures plus grands. L'objectif recherché est de traiter en priorité des dossiers où un renvoi est possible. Il s'agit de «boucler» rapidement une grande partie des procédures dans ces centres.

Le gouvernement genevois vient d'annoncer la création, à court terme, de soixante nouvelles places de détention administrative et, pour 2017, de 168 places, sans parler de cinquante places à créer dans le nouveau bâtiment de sécurité internationale sur le site de l'aéroport.

Dans le cadre du récent durcissement de la politique d'asile, l'Office fédéral des migrations (ODM) est autorisé à envoyer les «requérants récalcitrants» dans des centres de détention spécifiques. Sont concernés les requérants «qui menacent la sécurité et l'ordre publics ou qui, par leur comportement, portent sensiblement atteinte au fonctionnement des centres d'enregistrement». Simonetta Sommaruga a tenté de préciser
le concept de «récalcitrant» devant le parlement. Elle a dressé une liste de certains comportements tombant notamment sous le coup du code pénal (rixe, lésions corporelles...). En enfermant ces requérants, prétendument récalcitrants, dans des centres spéciaux, on évite de se prononcer, dans le cadre d'une procédure pénale, sur la réalité des infractions alléguées: les droits de la défense ou la présomption  d'innocence sont tout simplement évacués. La figure du «requérant récalcitrant» devient un emblème de plus du caractère répressif de la
politique migratoire.

Fin 2012, ce ne sont pas
moins de trois requérants
déboutés qui ont mis fin
à leurs jours

Les auteurs du rapport de mars 2005, «Évaluation des mesures de contrainte en matière de droit des étrangers», rapport final du Contrôle parlementaire de l'administration, concluaient en indiquant: «Les mesures de contraintes ne constituent qu'un élément de la procédure de renvoi et elles servent de moyen de pression...(...) au vu des faibles taux de renvoi atteints à l'issue des détentions de longue durée, il faut se demander si la détention en vue du refoulement n'a pas aussi pris le caractère d'une mesure appliquée en cas d'insoumission dans le but de faire pression sur les personnes visées afin de les pousser à quitter le territoire suisse.»

Telle est la fonction réelle de la détention administrative des étrangers en situation irrégulière. Instituée prétendument dans le but de les refouler, elle s'inscrit en fait parfaitement dans la continuité du régime des «placements par décision administrative» en vigueur au XIXe et XXe siècle. Elle procède de la même logique, sanctionnant un comportement considéré comme asocial, le refus d'obéir à une décision de renvoi. La menace d'une possible mise en détention constitue une forme d'intimidation, de contrainte sociale, avec ses conséquences assumées comme telles par l’État, liées à l'enfermement, sur la santé physique et psychique des personnes en cause. Elle incite les étrangers en situation irrégulière, soit à quitter le territoire helvétique par leurs propres moyens, soit à entrer dans la clandestinité. Administrativement, elle alimente la rubrique statistique de l'ODM dite des départs «non-contrôlés», près d'un tiers des départs de Suisse en 2012! Elle représente une sorte de disparition sociale – rayés de la carte comme l'étaient les vagabonds, les asociaux ou les jeunes femmes au comportement jugé immoral. L’État prend le «risque» d'une disparition physique, suicides ou décès, suite aux conditions brutales d'un renvoi forcé. Fin 2012, ce ne sont pas moins de trois requérants d'asile déboutés qui ont mis fin à leurs jours. Plusieurs décès ont eu lieu dans le cadre de ces renvois. Ces morts surviennent notamment lors de ces renvois forcés dits de niveau IV: l'étranger renvoyé dans ces conditions n'est plus qu'un colis, une chose à qui on a enlevé toute apparence humaine.

Procéder à un tri des êtres humains

La détention administrative a une efficacité très limitée en matière de renvoi. Elle a une portée symbolique essentielle par le rejet qu'elle représente du minimum d'humanité auquel chaque être humain a droit. «Indésirable», «superflu», ces qualifications rendent possible le mépris, l'arbitraire, la ségrégation. Le requérant d'asile débouté, le sans-papier, détenu, n'est plus un sujet de droit au bénéfice de garanties, liées au respect des droits fondamentaux attachés à la personne humaine. Il est considéré comme un objet, susceptible d'être géré comme un stock de marchandise. La politique migratoire devient un véritable laboratoire, permettant de développer l'usage de la violence étatique, directe ou sous forme de contrainte sociale, à l'égard d'autres catégories de personnes que les migrants.

Par exemple, en matière de liberté d'aller et venir, les assignations à un lieu de résidence ainsi que les interdictions de pénétrer dans une région déterminée visaient d'abord à restreindre la liberté de déplacement de l'étranger en situation irrégulière. Elles ont constitué un banc d'essai, pour de nombreuses villes ou cantons, ouvrant la porte à des législations introduisant des interdictions de périmètre pour toute personne dont le comportement est susceptible de créer un trouble à l'ordre ou à la sécurité.

La détention administrative s'inscrit dans la gestion de la répression face aux prétendues menaces sécuritaires: pouvoir enfermer, en dehors de toute procédure pénale, dans l'urgence, des délinquants récidivistes sans titre de séjour, parfois des personnes frappées d'une décision de non-entrée en matière après dépôt d'une demande d'asile, mais que les autorités helvétiques ne sont pas en mesure de renvoyer. A Genève, il est même proposé d'avoir recours à l'installation de conteneurs pour accélérer cette politique.

La lutte contre les soi-disant abus en matière d'asile a ouvert la voie à la mise en œuvre d'une politique de chasse aux abus dans le domaine du chômage ou dans celui de l'assurance-invalidité. Un discours qui était l'apanage des forces de la droite populiste mais qui a contaminé la quasi-totalité des forces politiques institutionnelles au pouvoir.

Le déni d'humanité est, une fois encore, à l'ordre du jour, dans une société ravagée par les conséquences sociales et écologiques d'un ordre capitaliste en crise.

Extraits dune contribution destinée à Repenser l'exil, revue en ligne n° 2 (exil-ciph.com)

Le mouvement Solidarités invite jeudi soir 14 février 2013 à Genève à une table ronde sur le thème «La prison pour terre d'accueil» (Maison des associations, 15, rue des Savoises, 20 h).



Référendum LAsi


Référendum LAsi - coordination romande







Coordination genevoise contre                                        l'exclusion et la xénophobie -                                        Stopexclusion







Retrouvez de nombreuses informations en français concernant la campagne en cliquant sur


À toutes les organisations et personnes romandes concernées par le référendum sur l'asile

Mesdames, Messieurs, Cher-e-s ami-e-s,

Après plus de deux mois d'efforts intensifs, la coalition nationale qui a lancé le référendum contre les mesures urgentes dans le domaine de l'asile a finalement réussi à récolter les signatures nécessaires. Au niveau national, le 3 janvier dernier, près de 70'000 signatures avaient été collectées.

Ce résultat est encourageant. Il montre que, malgré un climat politique difficile, un grand nombre de personnes sont en désaccord avec la politique d'asile adoptée par le Parlement et souhaitent, comme nous, mettre un frein au démantèlement continu de ce droit fondamental qu'est l'asile. Il est capital de continuer à informer et à mobiliser ces personnes!

Malgré cette bonne nouvelle, il n'est à ce stade pas question de crier victoire, car c'est bien maintenant que les choses sérieuses commencent: il faut mener une campagne en vue de la votation fédérale qui aura probablement lieu le 9 juin 2013, et celle-ci s'annonce ardue.

Un comité national mène la campagne à l'échelle du pays. Vous retrouverez toutes les informations le concernant sur le site www.asyl.ch. En complément de ce travail, il nous paraît souhaitable que se crée une plate-forme romande, pour échanger tout au long de la campagne, s'entraider, produire du matériel et le diffuser pour la Suisse romande. Une telle structure avait existé lors du référendum de 2006 et avait permis de développer un élan francophone plus cohérent et plus fort.







15'000 Africains morts en Méditerranée en 20 ans


Immigration : 15 000 Africains morts en Méditerranée en 20 ans


En prélude de la Journée des migrants, célébrée le 18 décembre, le Président de l'association « Horizon sans frontières », Boubacar Seye a révélé que plus de 15.000 personnes de toutes nationalités confondues avaient perdu la vie, en tentant de traverser la Méditerranée.
Le Président de l'association « Horizon sans frontières », Boubacar Seye a chiffré le nombre de victimes de l'immigration clandestine : « Entre 1989 et 2009, il y a eu plus de 15.000 morts en Méditerranée, en moyenne », a-t-il révélé, d'où la nécessité, selon lui de revoir le code de l'immigration. « Il y a une urgence de changer les lois et elle est aussi due aux pertes humaines enregistrées, parce qu'aujourd'hui, ce ne sont plus les pauvres qui migrent. Nous sommes dans un contexte de globalisation, nous avons 850 millions de personnes qui franchissent les frontières. Donc, cette loi s'impose car, nous ne pouvons plus accepter qu'il y ait tant d'Africains morts en Méditerranée », a-t-il précisé.
L'ONG Horizonte sin fronteras (Horizon sans frontières, HSF), une organisation créée par la diaspora sénégalaise, interpelle l'Etat et les acteurs à une prise de conscience sur l'histoire de « Barça ou Barsax (Barcelone ou mourir) ». Sous le parrainage du Président de la République sénégalaise Macky Sall, la Journée des migrants a été célébrée le 18 décembre au Sénégal. Cette journée a aussi été l'occasion, pour l'association créée en 2006, d'entamer une tournée de sensibilisation sur les migrants « qui sont un facteur d'équilibre social et économique » et pour lancer l'alliance internationale pour la mobilisation et la sensibilisation contre l'immigration clandestine, d'après le Président de HSF.
Le mois de novembre dernier, deux pirogues remplies de jeunes ont chaviré aux larges des côtes marocaines. Le bilan a été lourd, 72 morts africains dont 31 Sénégalais.

Manifestons le 18 décembre contre une politique européenne homicide et en faveur de profondes réformes en France

Action collective




Journée internationale des migrants du 18 décembre 2012
Manifestons contre une politique européenne homicide et en faveur de profondes réformes en France





Cet appel à manifester le 18 décembre est une intitiave de l'Ucij - le collectif Uni(e)s contre une immigration jetable -, qui a souhaité ainsi marquer la Journée internationale des migrant.e.s de 2012, célébrée le 18 décembre (un mardi cette année).



Un peu plus de six mois après l'élection d'une majorité parlementaire et d'un président de la République a priori supposés moins conservateurs que leurs prédécesseurs, que reste-t-il des espoirs de changements progressistes en matière de politique à l'égard des étrangers ? À dire vrai, le bilan est consternant. Et, sans fortes pressions populaires, il y a fort a parier que, pour l'essentiel, le gouvernement ne modifiera rien ou presque de la réglementation nationale xénophobe peaufinée par la droite au cours des dix dernières années et que, à l'échelle de l'Union européenne, il s'accommode sans sourciller d'une stratégie homicide de fermeture des frontières qui a déjà tué de l'ordre de 13 000 personnes entre 1988 et 2012 dans la seule Méditerranée. De même que l'obsession de « scores » présentés comme flatteurs dans le domaine des expulsions et des enfermements, ces milliers de vies perdues donnent la mesure du cynisme des États de l'Europe qui, pour éviter tout partage de leur richesse et de droits fondamentaux en principe moins bafoués qu'ailleurs, mènent désormais une véritable guerre aux migrants, avec les conséquences liées à toute guerre : des milliers de morts et de blessés.
Dans un pareil contexte, la Journée internationale des migrants, ce 18 décembre 2012, peut être l'occasion de secouer l'immobilisme et, à travers l'expression massive d'une indignation contre cette tuerie, exiger des changements enfin fondamentaux des politiques migratoires, à commencer par celle de la France. ?
Défendre le respect de la vie des migrantes et des migrants entraîne, en effet, quantité d'exigences supplémentaires qui, elles, touchent aux conditions d'existence et aux droits de celles et de ceux qui vivent parmi nous :

  • les sans-papiers en attente de régularisations à ce points aléatoires qu'elles relèvent de la loterie ;
  • les gagnant·e·s à cette loterie après paiement d'une taxe démesurée de près de 700 € héritée de la droite ;
  • les familles condamnées à d'interminables séparations ou à des vies d'angoisses et de misère ;
  • les femmes, les hommes et les enfants, en instance d'expulsion, qui subissent toujours un régime d'exception sans garantie d'accès à un juge avant leur éloignement ;
  • les mineurs isolés étrangers souvent abandonnés à la rue alors que l'aide sociale à l'enfance a l'obligation de les protéger, ainsi que quantité de jeunes majeurs voués, par la même négligence, à rejoindre les rangs des sans-papiers ;
  • les malades, auxquels des titres de séjour sont refusés sans considération des conditions de soin dans leur pays d'origine ;
  • les demandeurs d'asile éjectés par la « mécanique du soupçon » ;
  • toutes celles et tous ceux pour lesquels la non-signature de la Convention pour la protection des droits de tous les travailleurs migrants et de leur famille facilite le déni de certains de leurs droits fondamentaux ;
  • les étrangers en situation régulière qui, en dépit d'une promesse de plus de trente ans, demeurent loin d'obtenir le droit de voter là où ils résident ;
  • les personnes naturalisées et leurs enfants qui, en dépit de leur qualité de Français, subissent quantité de discriminations légitimées par le soupçon qui caractérise l'ensemble de la politique migratoire ;
  • les milliers de Françaises, de Français, d'étrangères et d'étrangers parfaitement réguliers que la couleur de leur peau ou leur « faciès » expose à des violences et à des contrôles discriminatoires incessants auxquels le ministre de l'intérieur n'entend pas mettre fin ;
  • celles et ceux que leur religion désigne, plus que jamais, à la vindicte publique, quelle que soit leur nationalité ;
  • les Roms, les Tsiganes, et toutes celles et ceux que la France, comme d'autres pays, continue de chasser de leurs campements, d'exclure de tous les droits fondamentaux et de stigmatiser comme indésirables ;
  • et puis tous ces migrants et migrantes sur la route de l'exil, que des contrôles policiers aux frontières de Europe et toujours plus loin de son territoire, par le biais d'accords de sous-traitance avec des États tiers, condamnent à risquer jusqu'à leur vie.
Ces discriminations et ces violences forment un tout, que la Journée internationale des migrants doit contribuer à combattre. Elle peut être l'occasion d'un appel déterminé et massif à des réformes en profondeur soucieuses d'une égalité des droits effective et fondée sur le respect d'une liberté de circulation sans laquelle elle sera illusoire.
Pour ce changement de regard sur l'immigration et pour ces réformes urgentes...

- Manifestation à Paris -


Rendez-vous mardi 18 décembre avec vos lumières
(lampes, lampions, torches, flambeaux, etc) au métro Belleville à 18h30 pour une manifestation en direction de l'église Saint-Bernard !




- Ailleurs en France -
N'hésitez pas à reprendre le texte ci-dessus en guise de base d''appel et à signaler ce rassemblement à immigration.jetable AROBASE rezo.net, il sera annoncé sur le site web de l'Ucij.


Premiers signataires :


Associations

  • Acort (Assemblée citoyenne des originaires de Turquie)
  • ADTF (Association démocratique des Tunisiens en France)
  • ATMF (Association des travailleurs maghrébins de France)
  • Association des Marocains de France (AMF)
  • Attac France (Association pour la taxation des transactions financières et pour l'action citoyenne)
  • Collectif de vigilance Paris 12 pour les droits des étrangers
  • Droits Devant !!
  • Les efFRONTé-e-s
  • Émancipation, tendance intersyndicale
  • Fasti (Fédération des associations de solidarité avec les travailleur.euse.s immigré.e.s)
  • Femmes Egalité
  • Gisti (Groupe d'information et de soutien des immigré.e.s)
  • Mouvement du Christianisme Social
  • Mrap (Mouvement contre le racisme et pour l'amitié entre les peuples)
  • RCI (Réseau Chrétien Immigrés)
  • RESF (Réseau Education sans frontières
  • Ucij (Uni/e/s contre une immigration jetable)
Organisations syndicales

  • Fédération SUD Education
  • Union syndicale Solidaires

Formations politiques

  • Les Alternatifs
  • Convergences et Alternatives
  • FASE (Fédération pour une Alternative sociale et écologique)
  • Front de Gauche
  • Gauche anticapitaliste
  • Gauche unitaire
  • NPA (Nouveau parti anticapitaliste)
  • PCF (Parti communiste français)
  • PCOF (Parti communiste des ouvriers de France)
  • Parti de Gauche
  • République et Socialisme



LES ROMS EN DANGER PARTOUT !!!

http://www.depechestsiganes.fr/

FRANCE, Roms migrants : un tiers de la population évacuée en trois mois
2 octobre 2012

L'observatoire des évacuations forcées, constate qu'un tiers des Roms
migrants ont en trois mois été évacués de leurs lieux de vie. «C 'est
une augmentation de 50% par rapport aux pire périodes précédentes »,
constate Philippe Goossens, auteur de l'étude qui analyse les
évacuations forcées depuis le 1er trimestre 2010. Fort de ces données,
il a signé le 18 septembre avec le philosophe Jean-Pierre Dacheux, un
manifeste étudiant en France et dans les 'ensemble des enjeux de ce que
Manuel Valls nome « la problématique rom ».

« Lors du 3e trimestre 2012, il y eut 4 921 personnes évacuées de force
de leurs lieux de vie, dont 298 enfants. On recense la distribution de
601 obligations de quitter le territoire français (OQTF), ce qui est
probablement en dessous de la réalité, la distribution de ces OQTF
n'étant que sporadiquement rapportée. La présence de l'Office français
de l'immigration et de l'intégration (OFII) était avérée six fois. Les
évacuations ont concerné 35 sites. Les événements survenus sur ces sites
correspondent à 34 évacuations forcées et une attaque de riverains
entrainant l'évacuation forcée. De plus, trois expulsions collectives
par charter ont eu lieu durant la période. Lors des 34 évacuations
forcées, seulement trois propositions de relogement partiel ont été
mises en place », constate Philippe Goossens. De 954 évacuations forcées
en juillet, le rythme est passé à 2 158 en août, pour baisser légèrement
à 1 809 en septembre. « Cette stigmatisation générée par les autorités
provoque un rejet croissant de la population majoritaire (attaques de
riverains, pétitions,…). Certains endroits de France risquent d'être le
théâtre de tensions similaires à celles vécues en Italie ou en Hongrie,
où de véritables pogroms ont eu lieu », conclut-il.

Fort de ces constats, il a signé avec le philosophe Jean-Pierre Dacheux
un appel, qui est aussi une synthèse de l'évaluation des politiques
menées en France et en Europe.

« Qu'en est-il des États membres autres que la France ? C'est la même
chose et parfois pire. Les Roms kosovars se font expulser d'Allemagne,
alors qu'ils s'y étaient réfugiés, il y a vingt ans. Un charter par mois
les renvoie au Kosovo où ils ne possèdent plus rien et où ils restent
menacés. En Italie, en Espagne, en Belgique, en Grande-Bretagne, en
Roumanie, en Bulgarie, en Serbie, partout, ils se font expulser. Les
campements dans lesquels ils vivent à Belgrade sont les mêmes que ceux
de Paris. Il semble qu'il ne faille rien attendre non plus des autres
États membres ».

Par ailleurs, ce texte analyse point par point les conséquences des
évacuations forcées, les questions de l'emploi et de la sécurité.

L’ODM rappelé à l’ordre par le TAF

UNE INFORMATION PASSÉE SOUS SILENCE

Il y a quelques jours, la 1ère (RSR) rendait publique une une information montrant que le Tribunal administratif fédéral (TAF) accusé d'être responsable d'importants retards dans l'examen des demande d'asile s'appuyait sur des statistiques érronées.

http://www.elisa.ch/2012/04/le-taf-rectifie-les-chiffres-annonces-par-lodm-sur-son-activite/ :

L'ODM rappelé à l'ordre par le TAF

Le Tribunal Administratif Fédéral (TAF) clarifie la situation concernant la durée de traitement des procédures de recours en matière d'asile. Selon des statistiques publiées ce jeudi, les procédures prennent en moyenne moins de temps, y compris les cas dans lesquels le renvoi est décidé.
Écoutez émission de la RSR (copier coller le lien dans un nouvel onglet) : http://www.rts.ch/audio/la-1ere/programmes/le-12h30/3905470-le-taf-octroie-l-asile-ou-renvoie-les-requerants-de-plus-en-plus-vite-12-04-2012.html
Voir les chiffres réels publiés par le TAF : Rapport TAF 12.04.12 extraits
Les chiffres publiés dans le « Rapport sur des mesures d'accélération dans le domaine de l'asile » sont erronés et présentent une image faussée de l'activité du Tribunal. Ils donnent à penser que le TAF serait en grande partie responsable des retards dans l'examen des demandes d'asile.

À titre d'exemple, le rapport sur des mesures d'accélération annonce qu'en 2010, il a fallu 524 jours en moyenne (toutes affaires confondues) au Tribunal pour produire son arrêt alors que ce délai était de 300 jours environ.

Ou encore que 3 mois ont été nécessaire au TAF pour statuer sur les recours contre les renvois Dublin alors que ceux-ci étaient liquidés dans le mois!
D'une manière générale, on constate que le TAF statue encore plus rapidement actuellement qu'en 2010.
De plus il ne faut pas perdre de vue que moins d'un tiers des décisions négatives de l'ODM font l'objet d'un recours. (ndlr)


À notre connaissance, cette information n'a pas été reprise par la presse.

Elle est pourtant essentielle: Les chiffres inexacts publiés par l'Office des Migrations (ODM) servant de motif à des mesures restrictives visant à limiter les droits des demandeurs d'asile.

Paroles d’expulsé.e.s » : Un recueil pour faire connaître la réalité de ce qui est pudiquement appelé « réadmission »






Migreurop

« Paroles d'expulsé.e.s »
Un recueil pour faire connaître la réalité de ce qui est pudiquement appelé « réadmission »

Depuis les années 1990, l'Union européenne s'est attelée au développement du volet « externe » de sa politique d'immigration et d'asile, autrement appelé « processus d'externalisation ». Nombre de moyens, dispositifs et outils ont été mis en œuvre pour faire en sorte que ce soit ses voisins (plus ou moins proches) qui se chargent du contrôle des flux migratoires. Parmi ces instruments se trouve une figure qui est devenue un des pivots de l'externalisation : l'accord de réadmission.

Les États membres de l'Union européenne, et l'Union elle-même, incitent en effet des États tiers à signer de tels accords qui les engagent à accepter le renvoi vers leur territoire de toutes les personnes jugées indésirables sur le sol européen (qu'il s'agisse de leurs propres ressortissant⋅e⋅s ou même de personnes qui n'ont pas leur nationalité mais qui y ont transité avant d'arriver en Europe). En échange, ces États tiers se voient proposer des « compensations », notamment en termes d'aide au développement, d'exemption ou de facilitation de délivrance de visas, ou encore en matière économique.

Face à l'opacité de la négociation comme de la mise en œuvre de ces accords, du peu d'information existant à leur égard, le réseau euro-africain Migreurop a constitué en 2008 un groupe de travail consacré à leur étude. Ce groupe s'attache à rechercher, répertorier et diffuser les textes de ces accords et alerte régulièrement les parlementaires nationaux, européens et en général la société civile sur les dangers de leur signature, notamment au regard du respect des droits de l'Homme.

Un moyen pour faire prendre conscience de cette réalité qui prend de plus en plus d'ampleur est de donner la parole aux premièr⋅e⋅s concerné⋅e⋅s : les « expulsé⋅e⋅s ». L'ouvrage « Paroles d'expulsé⋅e⋅s » est le fruit d'un travail mené collectivement avec d'autres associations partenaires du réseau Migreurop. Il veut non seulement expliquer les cadres juridiques dans lesquels sont organisées les « réadmissions » des migrant⋅e⋅s s, mais aussi et surtout porter la voix de personnes expulsées, renvoyées ou refoulées ; des voix qui rendent compte mieux que toute autre manière des effets dramatiques de ce processus.


Le 9 mars 2012

>> Télécharger le rapport (pdf, 991ko)


Vous pouvez retrouver ce communiqué sur le site
www.migreurop.org




Le camp de Choucha : une prison pour les migrant·e·s de Méditerranée ?


FTDES (Forum Tunisien pour les Droits Economiques et Sociaux)


Le 18 mars 2012, 74 personnes dont 13 femmes parties de Libye se trouvent dans une embarcation en difficulté en eaux internationales à 50 miles (93 Km) de Lampedusa, 53 miles (98 Km) de la Tunisie et 120 miles (222 Km) de Malte. Elles sont secourues par des pêcheurs qui donnent immédiatement l'alerte aux secours. Les autorités maltaises et italiennes refusent à la fois d'assister les personnes naufragées et de les accueillir dans leurs ports. C'est finalement un navire militaire tunisien qui les transfère au port de Sfax. Selon les autorités maltaises, cette intervention de la marine tunisienne fait suite à un accord entre les gouvernements italien et tunisien. Les migrant-e-s sont ensuite emmené-e-s au camp de réfugiés de Choucha géré par le Haut Commissariat aux Réfugiés de l'ONU (HCR) à la frontière libyenne.

Face à ces faits, nous constatons que :

  • Malte et l'Italie continuent de se rejeter la responsabilité des opérations de secours dans le Canal de Sicile, méprisant l'enjeu vital de l'assistance en mer pour les personnes qui s'y trouvent en détresse
  • Les personnes naufragées, toutes Somaliennes, pouvaient être en besoin de protection internationale à Malte ou en Italie. Or, ces Etats de l'Union Européenne ont, d'un commun accord, organisé leur renvoi depuis les eaux internationales par un navire militaire tunisien. Cela alors même que la Cour Européenne des Droits de l'Homme a récemment condamné l'Italie au sujet des renvois collectifs en haute mer par le biais de sa marine militaire et que la Tunisie n'est pas à l'heure actuelle pourvue d'un système d'asile.
  • Les survivant-e-s du naufrage ont été placées dans le camp de Choucha. Cela sans procédure judiciaire en Tunisie ni qu'aucune disposition légale ne permette leur privation de liberté. De plus, la situation à Choucha s'aggrave et l'avenir des personnes qui s'y trouvent y est incertain.

Nous dénonçons fermement :

  • L'irresponsabilité des autorités italiennes, maltaises et tunisiennes et la perpétuation de l'espace Méditerranéen comme un espace de non droit, où les intérêts populistes et sécuritaires valent plus que les vies humaines.
  • Le double discours de la part des États, confondant sauvetage en mer et sécurisation de cet espace, sous la bonne garde du HCR qui accepte de fait de devenir le gardien d'un camp pour étrangers au service des autorités tunisiennes et européennes.

Nous demandons en conséquence :

  • La prise en charge immédiate et sans négociations du secours et de la protection internationale des boat people du canal de Sicile par les États de l'Union Européenne lors des naufrages qui se produisent au large de leurs côtes.
  • La transparence de la part des autorités tunisiennes et européennes en ce qui concerne leurs accords et leurs agissements concertés vis à vis du secours en mer des boat people dans le Canal de Sicile
  • La transparence de ces mêmes autorités ainsi que des organisations internationales concernées (OIM, HCR...) concernant les lois et accords migratoires en cours de préparation en Tunisie.
  • La libération de l'ensemble des personnes étrangères privées de liberté en Tunisie sans qu'aucune disposition légale ne le justifie, que cela soit dans le camp de Choucha ou dans d'autres lieux d'enfermement.
  • La liberté de circulation pour toutes et tous
Le 21 mars 2012



Vous pouvez retrouver ce communiqué sur le site du
Forum Tunisien pour les Droits Economiques et Sociaux




Envoi par le Groupe d'information et de soutien des immigrés
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Sur le Web :
www.gisti.org/spip.php?article2665

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Diane Barraud
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Mon histoire en centre de rétention en France




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Gil Ndjouwou Moutimba, Étudiant gabonais

Sans-papiers, mon histoire en centre de rétention

Publication: 14/03/2012 08:59
http://www.huffingtonpost.fr/gil-ndjouwou-moutimba/centre-retention-sans-papiers_b_1343834.html?view=screen

On entend régulièrement parler des "sans-papiers" , ces immigrants illégaux qui fuient la misère de leur tiers-monde pour s'installer dans des conditions rarement légales dans ce pays où l'on trouve aisément du travail; où l'on est grassement payé en comparaison avec son pays d'origine et où il neige l'hiver. Ces gens sont facilement reconnaissables à leur français balbutiant et clairement marqué d'un accent étranger, à leur regard fuyant et aux activités qu'ils exercent (vendeur à la sauvette, ouvrier de chantier) en toute illégalité. La majorité des gens intérrogés vous parleront des "sans-papiers" en des termes proches de ceux-là. Bien que je sois en situation irrégulière depuis un bon bout de temps, je ne m'étais jamais rangé dans cette catégorie-là, j'ignore vraiment pourquoi. J'avais certainement une trop haute idée de moi-même et refusais par vanité de me considérer comme tel. Avec un regard rétrospectif, je dirais que j'ai certainement fait preuve de négligence dans la gestion de ma situation et que je me suis "habitué" à vivre dans l'illégalité. Cette idée était toujours là, dans un coin de ma tête, plus ou moins oppressante selon les jours, selon l'humeur, et je me suis accomodé de cette situation qui pouvait basculer à tout moment. Au bout d'un certain temps, l'idée qu'on ne pourra jamais être pris s'installe. Vu qu'on ne vit pas reclus, qu'on sort, qu'on voit des gens, qu'on a des activités quotidiennes "normales", qu'on fréquente des gens en situation régulière, on finit par croire sans véritablement le réaliser qu'il n'y a aucun problème vraiment urgent à régler. Je vivais dans cette bulle d'incertitude et de rejet périodique de cette priorité d'être en règle. Jusqu'à mardi 6 mars au matin.

J'avais déjà fait quelques covoiturages avant entre Paris et Reims mais n'avais jamais rencontré de contrôle de gendarmerie sur l'autoroute. La voiture où je me trouvais garée sur le bas-côté, le gendarme vérifie les papiers qui lui sont présentés. Il m'annonce au bout de quelques minutes qu'il doit garder les miens pour de plus amples vérifications. Je ne me fais aucune illusion sur le résultat de ces vérifications et ne manifeste aucun refus lorsqu'il me notifie que je vais immédiatement être placé en garde à vue. J'embarque dans la voiture de la gendarmerie et suis conduit à la gendarmerie de Chelles. Les gendarmes me disent que ce ne sont que des vérifications de routine et que si tout se passe bien, je serais sorti en milieu d'après-midi. Je ne m'autorise pas pour autant à espérer et attends de voir ce qui va se passer.

Une vingtaine de minutes de trajet et on arrive à Chelles. Le poste de gendarmerie est un bâtiment peint en blanc à l'architecture peu recherchée, vaguement moderne. L'intérieur manque tout autant de personnalité et a ce côté aseptisé d'un hôpital. J'essaie de m'éloigner mentalement de l'endroit où je suis, des différentes issues possibles à ma situation. Je serais, je pense, de toute façon, assez vite fixé. Mon téléphone m'a été retiré, j'ignore l'heure qu'il est et ne peux pas estimer le temps depuis lequel je me trouve là. Le gendarme qui s'occupe de mon cas se montre plutôt sympathique à mon égard, me demande au bout de quelques échanges s'il peut me tutoyer et fait quelques plaisanteries qui détendent l'atmosphère. Il répond à toutes mes interrogations concernant la procédure en cours avec un enthousiasme apparent. Là encore, je me demande en quoi ça pourrait m'être utile. La réponse ne tarde pas à tomber: à rien. La décision de m'envoyer en centre de rétention vient d'arriver. Mon futur compagnon de chambre connaît le même sort que moi. On nous informe que nous serons emmenés au centre dans moins d'une demi heure, après avoir effectué quelques formalités, des documents sur lesquels il faut apposer plusieurs signatures. Aucun autre jour de ma vie je n'ai signé autant de fois, à tel point que j'avais plus l'impression de faire des gribouillis vidés de signification qu'autre chose.

Lorsque le gendarme qui m'a annoncé mon transfert de la garde à vue au centre de rétention a évoqué le nom de Sangatte à titre de comparaison avec l'endroit où on allait m'emmener, je dois bien admettre que je n'étais pas du tout rassuré. Pendant le trajet de Chelles au CRA, j'ai tout imaginé: promiscuité, insalubrité, violences et vols, tension permanente, surpopulation. Je n'avais, de plus, jamais entendu parler de cet endroit et j'en ai déduit que s'il était si peu connu c'est qu'il devait s'y passer des choses pas très belles. Je profite aussi du trajet pour contacter quelques proches et les informer sur ma situation. Ils sont surpris, c'est normal, et me font part de leur inquiétude d'une façon qui m'enfonce dans la peur de cet endroit inconnu où je vais devoir vivre pendant une durée indéterminée. Je tente malgré tout de les rassurer et de contenir mon inquiétude tant que je peux. Arrivés au centre, je poste encore quelques messages sur mon compte Twitter, sachant que je serai dépossédé de mon téléphone sous peu. J'essaye de ne pas dramatiser et fais de l'humour, ne sachant pas trop comment formuler la chose brièvement. Quelques minutes d'attente, puis quelques documents à signer, encore. Ensuite, direction la fouille pour retenir tous les objets qui ne sont pas admis à l'intérieur du centre. La moitié du contenu de mon sac y restera, ainsi que mon téléphone.

Il m'est ensuite remis une carte d'identification avec état civil, photo et informations relatives à ma rétention. Sans trop réfléchir, je demande au policier qui m'a à sa charge pour le moment si je pourrais garder cette carte une fois sorti d'ici. Il part dans un grand éclat de rire, m'accorde ce regard bienveillant qu'on a habituellement pour un enfant qui vient de faire une espièglerie et me réponds que "ça dépendra de la personne qui sera à ce poste" au moment où je sortirai. Il en profite pour m'expliquer de façon générale comment fonctionne le centre, puis me confie à un policier qui m'emmène prendre du linge de lit et me guide vers ma chambre. Il continue de me donner quelques notions de base sur le fonctionnement du centre et j'en profite pour glisser quelques plaisanteries. Je me suis très souvent réfugié dans l'humour, pour prendre de la distance avec les évènements. S'il devait arriver, le temps de se lamenter viendrait de toute façon et il ne serait pas pratique de l'avancer. Je pénètre pour la première fois dans la grande cour de l'établissement, partitionnée par plusieurs murs de grillages. Je partage ma chambre avec Nasser, l'Algérien gardé à vue en même temps que moi. Celle-ci est composée d'un lit à deux couchettes superposées, d'une table et de deux chaises fixées au sol, de deux placards/penderies, le tout en métal et peint dans des couleurs criardes, comme des meubles de classe maternelle. Je fais mon lit et j'essaye de m'approprier les lieux. Nasser n'avait pas son chargeur de téléphone sur lui, nous allons donc à la recherche de quelqu'un en possédant un compatible avec le sien, autorisé dans le centre puisque ne disposant pas d'appareil photo. C'est de cette façon-là que nous aurons nos premiers contacts avec les autres retenus. Dès que nous sortons dans la cour, de nombreux regards se posent sur nous, regards insistants qui mettent rapidement mal à l'aise. On est "nouveaux" et on attire l'attention. Affreusement gênés à ce moment, c'est pourtant le même regard que nous accorderons aux nouveaux qui arriveront le jour suivant, sans nous en rendre compte. Aucune personne que nous croisons ne nous adresse la parole mais on ne peut pas lire de sentiment négatif à notre égard sur leur visage. La deuxième vraie rencontre avec les autres retenus aura lieu au moment du repas du soir. Pris, évidemment, à une heure fixe, il oblige tout le monde à être dans la même pièce pendant trois quart d'heure. A l'entrée du réfectoire, contrôle d'identité par les policiers, une croix est marquée sur une liste devant notre nom puis on nous remet un plateau repas en carton sur lequel repose déjà l'intégralité de notre repas : entrée, viande ou poisson et légumes, accompagné d'un fruit, d'un yaourt et d'une miche de pain. Personne ne se plaint de ce repas et peu de gens laissent des restes. Le chariot qui porte les plateaux dispose de vingt-quatre étagères et il est rare qu'il soit nécessaire d'en apporter un supplémentaire. Etant donné qu'il y a deux réfectoires pour les hommes, j'en ai déduit que nous devons être une cinquantaine retenus à ce moment-là au CRA 2.

Nasser et moi nous asseyons l'un en face de l'autre, au bout d'une des longues tables en métal. Certaines personnes se saluent, se regroupent pour manger. Beaucoup de regards dans notre direction. Encore une fois nous ne savons pas trop de quelle façon réagir et essayons de faire comme si on ne s'apercevait de rien. Après le repas, beaucoup de gens traînent dans la cour, fument une cigarette, sont assis sur les bancs, se parlent entre les grillages. Il y a souvent des groupes réunis de part et d'autre du grillage qui sépare la section des hommes de celle des femmes. Là, je constate qu'il y a dans leur cour un toboggan et un animal à bascule, semblables à ceux que l'ont peut voir dans les parcs municipaux. L'idée qu'il puisse y avoir des enfants ici ne m'avait pas effleuré l'esprit jusqu'à présent mais semble bien être une réalité. Je n'en verrai aucun pendant tout mon séjour. Une fois rentrés dans nos sections respectives, on se rapproche de ceux avec qui on la partage, non sans une certaine appréhension. Les discussions se débrident pourtant bien vite et en peu de temps, chacun est amené à parler des conditions de son interpellation, de sa vie à l'extérieur, des journées qu'on a passé. Certains ne nous adressent pas la parole et semblent nous jauger du regard. Nous ne restons pas bien longtemps et repartons vers notre chambre. Entre ces quatre murs et sous l'éclairage cru des lampes de plafond, la réalité se fait plus implacable que jamais. L'idée que l'on est en réclusion s'impose avec force et conduit à se poser beaucoup de questions. Je suis épuisé mais je n'ai pas envie de dormir. Je me mets donc à rédiger les notes qui m'aideront à constituer ce billet, ce qui m'occupera pendant une paire d'heures. Une fois cette tâche terminée, je ne me résous toujours pas à me laisser emporter par le sommeil. Je ne connais pas les lieux, les portes ne ferment pas à clé et je m'imagine qu'un autre retenu pourrait faire irruption dans notre chambre à n'importe quel moment. Cette idée m'empêchera de dormir toute la nuit, bien moins que les ronflements gras et réguliers de Nasser, qui me confiera au réveil s'être très bien reposé.

Ce premier réveil fut un moment difficile à vivre. Je n'ai pas éteint la lumière de la nuit, incapable de supporter l'obscurité de ce lieu que je ne connais pas. A part quelques personnes que j'ai entendues circuler dans le bâtiment, certainement pour se rendre aux toilettes, la nuit a été calme. La proximité avec l'aéroport Charles de Gaulle fait qu'on entend et voit à toute heure du jour ou de la nuit beaucoup d'avions passer à basse altitude, au point qu'on peut lire sans plisser des yeux le nom de la compagnie inscrit dessus. Un moyen très efficace de nous rappeler à tout moment quelle pourrait être l'étape finale de notre séjour dans ce centre. Aujourd'hui va démarrer notre première journée dans le camp: petit déjeuner puis possibilité d'accès à la fouille (le lieu où je pouvais avoir accès à mon téléphone portable et à Twitter) et à l'infirmerie, suivi de l'ouverture des bureaux de la Cimade et de l'OFII pour ce qui est respectivement des démarches juridiques et de quelques services (achat de recharges téléphoniques, réception de mandats postaux, etc). Les files d'attentes sont longues et on passe beaucoup de temps dans le couloir. On en profite pour faire connaissance, un peu forcés par la promiscuité des lieux. Chacun a été interpellé dans des conditions différentes, chacun en est à un niveau différent des procédures, chacun à une opinion différente sur sa présence en ces lieux. Toutes ces expériences partagées donnent lieux à de nombreuses discussions animées. Untel vous conseille de fournir telle pièce plutôt qu'une autre, un autre vous recommande d'éviter de mettre tel fait en avant, de prendre un avocat... Chacun y va de sa recommandation. Mon tour venu, je me présente au bureau de la Cimade et explique ma situation. On me propose les différentes opportunités qui s'offrent à moi, bien minces il faut dire. L'employée rédige néanmoins un recours à envoyer au tribunal puis, en attente de pièces complémentaires, me demande de repasser demain matin pour le finaliser. C'est à ce moment-là qu'après avoir évoqué mes messages postés sur Twitter, elle me propose d'utiliser son ordinateur quelques minutes, ce qui me permettra de constater pour la première fois l'ampleur qu'a pris mon histoire. Elle envoie mon recours au tribunal et je reçois une convocation assez rapidement. Pour la suite, j'éviterais de rentrer dans des détails que j'ai déjà évoqués sur mon compte Twitter et qui ont été relayés dans de nombreux articles de presse.

Médiatisation oblige, beaucoup a été dit et écrit au sujet de ce que je vais appeler "mon histoire au CRA". Je n'ai pas de sentiment particulier par rapport à tout ça. Je suis reconnaissant envers ceux qui ont massivement diffusé l'information, même si je peux difficilement le montrer. Par un, on en conviendra, heureux concours de circonstances couplé à la bonne volonté de plusieurs personnes, mon témoignage a pu avoir une portée beaucoup plus vaste que je ne l'aurais jamais imaginé. Je reconnais parfaitement ce qui m'est reproché et je l'accepte, des lois ont été appliquées, des gens ont fait leur travail. Je suis, il faut bien le dire, toujours en situation irrégulière, et après réflexion je commence à penser que cette exposition médiatique pourrait me causer à terme plus de tort que de bénéfice. Mais s'agit-il ici seulement de moi, de ma petite personne? Je n'ai pas le sentiment d'être un héros ou un porte-parole d'une quelconque cause. Je ne possède, de fait, aucun pouvoir. En quelle qualité je m'exprime ici? A part celle de "sans-papiers" , je n'en vois aucune autre. Est-ce qu'elle m'apporte une légitimité quelconque? Je vous laisse en juger. Nous sommes tous libres d'accorder de l'importance ou du mépris à ce que l'on veut, tant qu'on en assume les conséquences.

Je terminerais ce billet en citant une phrase que j'ai entendu d'un retenu, réflexion faite par rapport à la rigidité de certains policiers qui m'a beaucoup amusé: "si la procédure était une religion, toute la fonction publique prierait à son église." Elle n'a rien à voir avec le fond de ce que j'évoque dans ce billet mais je trouve qu'elle illustre particulièrement bien l'atmosphère dans laquelle baignait le centre pendant ces quatre jours où j'y ai vécu, ces traits d'humour cinglants perdus au milieu de cette jungle de décisions de justice fermes et d'histoires de vie toutes plus singulières les unes que les autres.

Lire notre article : "Gil Juwu, étudiant et sans papiers, raconte sa rétention sur Twitter"