Des étrangers enchaînés et menottés devant le Juge de paix
Paru le Mercredi 03 Février 2010 - LE COURRIER - MICHAËL RODRIGUEZ
MESURES DE CONTRAINTE - Des députés vaudois dénoncent le traitement «dégradant» infligé à des requérants d'asile déboutés.
Les conditions de transfert d'étrangers placés en détention administrative suscitent l'indignation à gauche. Le député Jean-Michel Dolivo (A gauche toute!) a dénoncé hier au Grand Conseil vaudois, avec photos à l'appui, le «traitement dégradant et inhumain» infligé à des requérants d'asile déboutés, conduits enchaînés et menottés devant la Justice de paix de Lausanne.
Directive de la police?
Dans son interpellation, cosignée par les socialistes Roger Saugy et Michèle Gay-Vallotton, Jean-Michel Dolivo demande des explications au Conseil d'Etat. Il veut notamment savoir s'il existe une directive de la Police cantonale prévoyant le recours à de telles méthodes.
Les étrangers frappés d'une décision de renvoi exécutoire peuvent être incarcérés en vue de leur expulsion. Au bout d'une certaine durée de détention, la Justice de paix doit cependant se prononcer sur la poursuite ou sur l'arrêt de la mesure. Un jeune Sierra-Léonais a ainsi été conduit, menottes aux poignets et chaînes aux pieds, devant le Juge de paix du district de Lausanne.
Ces entraves ne lui ont pas été enlevées durant l'audience, selon les auteurs de l'interpellation. «Un tel traitement n'est pas réservé même aux criminels endurcis comparaissant devant des cours pénales», notent-ils, ajoutant que «l'imposition de menottes durant toute l'audience constitue un traitement dégradant, voire inhumain au sens de l'art. 3 CEDH» (Convention européenne des droits de l'homme).
Pas des délinquants
Une mésaventure similaire serait arrivée à un requérant d'asile débouté qui se rendait à l'Etat civil de Vevey afin de faire une reconnaissance en paternité. «Il avait les chaînes aux pieds et a dû parcourir une rue de la ville enchaîné», s'est insurgé Jean-Michel Dolivo. Une pratique jugée d'autant plus inadmissible que les personnes en question n'ont commis aucun délit pénal.
Le Conseil d'Etat a un délai de trois mois pour répondre à l'interpellation. Dans l'intervalle, tant la Police cantonale que la ministre de la Sécurité, Jacqueline de Quattro, se refusent à tout commentaire. I
